Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60875
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 22-11.576 Demandeur(s) : la société Atlantis 63 et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 60875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [X] [G], conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Atlantis 63, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Allier courtage, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société [S], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], enseigne Etablissement Lecuyer, 3°/ à la société CNA insurance company (Europe), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial CNA Hardy, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atlantis 63 et de la société Allier courtage, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantis 63 et à la société Allier courtage de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60875
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA