Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60880
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-12.906 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : l'assurance maladie de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'assurance maladie de Paris, dont le siège est direction du contentieux et de la lutte contre la fraude, pôle contentieux général, 75948 Paris cedex 19. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [S] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60880
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA