Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60881
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-25.818 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la Compagnie fruitière France Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la Compagnie fruitière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [E] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60881
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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