Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60885
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.383 Demandeur(s) : M. [F], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [F], 2°/ Mme [N] [F], domiciliés [Adresse 1], agissant en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des biens de leur fille mineure [M] [F], ont formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [U] [F] et de Mme [N] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [F] et à Mme [N] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60885
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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