Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60896
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.093 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Hôpital privé Clairval Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60896 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [T], domiciliée les hauts de Mazargues, [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé Clairval, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60896
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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