Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-23.399 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 4], [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 15 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [F] [J] et de M. [S] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [J] et à M. [S] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60897
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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