Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60898
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-24.934 Demandeur(s) : M. [J] [N] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société AZ concept Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société AZ concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [Z] [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [J] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022 La conseillère référendaire déléguée, Mme Stéphanie Gargoullaud
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60898
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA