Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60899
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.504 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Haas Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [B] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à la société Macif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement [9], ayant son siège social [Adresse 3], [Localité 7], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [X] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60899
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA