Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60901
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 21-25.414 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60901 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [O], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société des Ollieux, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 4], 5°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 6], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60901
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA