Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60905
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : V 22-10.548 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Greno et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6], association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du Code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 6], [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Greno, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN concept corner ouest, 3°/ à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de l'AGS et de l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'AGS et à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle L. 3253-14 du Code du travail
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60905
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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