Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60914
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-25.179 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60914 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [J] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60914
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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