Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60916
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-25.213 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60916 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI Les Romarins, 2°/ à Mme [F] [G] épouse [R], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60916
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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