Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60917
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-25.462 Demandeur(s) : la société Montres ambre et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Alviero Martini SPA et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60917 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Montres ambre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [T] [G], domicilié [Adresse 3],ès qualités d'actionnaire de la société Montres ambre, ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale) et contre l'arrêt rectificatif rendu le 2 novembre 2021 rendu par la même chambre, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alviero Martini SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), 2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par ses administrateurs provisoires, M. [E] [W] et M. [S] [P], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Montres ambre, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en cette qualité [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres ambre et de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Montres ambre et à M. [T] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60917
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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