Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.144 Demandeur(s) : la société Chevenet Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Mutualité sociale agricole de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60921 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chevenet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Mutualité sociale agricole de Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Chevenet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chevenet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60921
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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