Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Christian Dior couture Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 60924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Zara France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Industria de diseno textil, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 3]), ont formé un pourvoi le 29 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Christian Dior couture, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Zara France et de la société Industria de diseno textil, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zara France et à la société Industria de diseno textil de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60924
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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