Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60926
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.030 Demandeur(s) : la société Bellet industrie Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bellet industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [T], 2°/ à M. [K] [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Bellet industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bellet industrie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60926
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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