Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60929
- Date
- 2 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.037 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Le Petit Prince, domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence Monroy, syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Vol de nuit, domicilié [Adresse 6], représenté par la société Agence Monroy, syndic, ayant son siège [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble Courrier Sud, dont le siège est [Adresse 5], représenté par la société Agence Monroy, syndic, domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60929
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA