Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60937
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.300 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S], [Y] [M], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à Mme [G], [H], [I] [T], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 avril 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60937
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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