Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60941
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.530 Demandeur(s) : la société Ekip, ès qualités Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas lease group et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60941 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [S] [P], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissements Guy Bernes-Heuga, a formé un pourvoi le 16 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas lease group (Kubota Finance), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ithursarry et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Ekip, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekip de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60941
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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