Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60942
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Q 22-10.658 Demandeur(s) : la société Ermont Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Cophyma Ordonnance : 60942 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ermont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial "Marini-Ermont", a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cophyma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Ermont, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ermont de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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