Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 2 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60948
- Date
- 2 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.191 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60948 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 16 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la société BPCE Iard, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 2 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 2 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60948
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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