Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60951
- Date
- 16 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22 11.167 Demandeur(s) : la société Ulysse Hervé et fils Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60951 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ulysse Hervé et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [C] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de la société Ulysse Hervé et fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ulysse Hervé et fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60951
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA