Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60952
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-11.218 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Multipompage et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60952 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Multipompage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Sol industriel Pereira (SIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60952
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA