Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60953
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.015 Demandeur(s) : la société Edf Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Edf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à M. [X] [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Edf, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edf de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60953
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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