Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60954
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : S 22-14.363 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [M] et autres Ordonnance : 60954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 6], [Adresse 6], en qualité d'assureur de la copropriété [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à M. [C] [K], domicilié [Adresse 5], [Adresse 5], 3°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 8], [Adresse 8], 4°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de M. [O], 8°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], en qualité d'assureur de Mme [A] [M], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60954
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA