Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60962
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.289 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60962 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [X], 2°/ Mme [W] [G] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 18 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [J] [X] et de Mme [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [X] et à Mme [W] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60962
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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