Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60965
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-25.854 Demandeur(s) : la société Rosae Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60965 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rosae, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [V] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de M. [T] [P], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 2], venant aux droits de M. [T] [P], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Rosae, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rosae de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60965
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA