Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60966
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.178 Demandeur(s) : la société Les compagnons des saisons et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Les compagnons des saisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Jardinerie à la ferme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les compagnons des saisons, ont formé un pourvoi le 6 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Les compagnons des saisons et de la société Jardinerie à la ferme, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les compagnons des saisons et à la société Jardinerie à la ferme de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60966
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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