Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 21-25.262
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 (la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bati consult et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Marc Lévis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60967
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 10 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bati consult, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
 
 2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 3°/ à la société Lloyd's insurance company, dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), venant aux droits de la Société Lloyd's France,
 
 4°/ à la société Cardinal édifice, dont le siège est [Adresse 12],
 
 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], ès qualités d'assureur de Neotoa,
 
 6°/ à l'établissement Neotoa habitat 35, dont le siège est [Adresse 5],
 
 7°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], dont le siège est chez son syndic le cabinet Sévigné immobilier, [Adresse 6], 
 [Localité 4],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [E] et de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à la société Mutuelle des architectes français de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022