Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-25.457 Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Eiffage construction Lorraine et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60968 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Xylotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eiffage construction Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Eiffage construction Lorraine, venant elle-même aux droits de la SNC SAEE Sartore, 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et de la société Xylotech, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et à la société Xylotech de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA