Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60969
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Creatis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [X], 2°/ à Mme [Y] [W] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Creatis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Creatis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60969
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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