Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60974
- Date
- 16 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 22-14.355 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société des Sources, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Le Taffy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2022, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de M. [W] [O], de la société des Sources et de la société Le Taffy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [O], à la société des Sources et à la société Le Taffy de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60974
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA