Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60985
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.656 Demandeur(s) : la société DiaSorin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société DiaSorin, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société DiaSorin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DiaSorin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60985
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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