Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60989
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.829 Demandeur(s) : la société Modis France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Modis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Euro Engineering, a formé un pourvoi le 24 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Modis France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Modis France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60989
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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