Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60996
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.349 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 60996 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [O] [L], domicilié [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 février 2022 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [M] [L] et de M. [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [L] et à M. [O] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60996
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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