Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61001
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.577 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : M. [V] et autres Ordonnance : 61001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [N], 2°/ Mme [Y] [K] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] [G] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], 3°/ à Mme [O] [U] épouse [T], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Le Tilleul, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de M. [L] [N] et de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [N] et à Mme [Y] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61001
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA