Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61002
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-11.107 Demandeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M. [T] [X], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société M+ matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à M. [R] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [D] [E] et de M. [T] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [E] et à M. [T] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61002
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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