Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61004
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.450 Demandeur(s) : la société Keonys Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61004 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Keonys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 février 2022 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Keonys, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keonys de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61004
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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