Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61005
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.888 Demandeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de représentant de M. [Y] [M], selon jugement du 19 janvier 2021 du juge du contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Antony, 3°/ Mme [G] [S] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], agissant en qualité de représentant de M. [Y] [M], selon jugement du 19 janvier 2021 du juge du contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Antony, ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021par la cour d'appel de Paris (pôle 3 - chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Y] [M], de M. [K] [M], de Mme [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M], M. [K] [M], et Mme [G] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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