Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61007
- Date
- 16 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-12.507 Demandeur(s) : la société Métropole télévision (M6) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Glaces Thiriet et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 61007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Métropole télévision (M6), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société M6 digital services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Bedrock, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Glaces Thiriet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Thiriet distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Thiriet magasins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Industrielle et financière de Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Métropole télévision (M6), de la société M6 digital services et de la société Bedrock, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métropole télévision (M6), à la société M6 digital services et à la société Bedrock de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA