Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61009
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.364 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61009 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V], [C], [D], [K] [N], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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