Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61011
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.354 Demandeur(s) : l'association Agc alliance centre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mcenergie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Agc alliance centre, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mcenergie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Agc alliance centre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Agc alliance centre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61011
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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