Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61020
- Date
- 16 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : S 22-10.430 Demandeur(s) : la société Axa France IARD Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SARL Ortscheidt, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Api, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Financière happy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Allouis face intec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 8], [Adresse 8], 7°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Est, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Axa France IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA