Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61026
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 22-10.402 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société des Graves Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 13 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société des Graves, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [V] et de M. [Z] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] et à M. [Z] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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