Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61032
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-11.748 Demandeur(s) : la société Intercontinentale patrimoine Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Intercontinentale patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [N], domicilié [Adresse 3]) (Pays-Bas), 2°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Intercontinental patrimoine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intercontinentale patrimoine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61032
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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