Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61033
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 22-12.520 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Consortium stade de France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [V] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Consortium stade de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61033
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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