Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61038
- Date
- 16 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-11.292 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 61038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [M], 2°/ Mme [T] [E] [I] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [N] [M] et de Mme [T] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] et à Mme [T] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61038
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA