Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61058
- Date
- 30 juin 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.040 Demandeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 61058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2022, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage énergie systèmes - Clémessy services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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