Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062
- Date
- 30 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.702 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [MH] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [V] veuve [MH], domiciliée [Adresse 11], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [N] [A], domiciliée [Adresse 14], 2°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 10], 5°/ à Mme [M] [D] épouse [G], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9], 6°/ à M. [IY] [S], domicilié [Adresse 6], 7°/ à Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 6], 8°/ à M. [E] [O], domicilié [Adresse 1], 9°/ à Mme [R] [B] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 8], 10°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], 11°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Foncia Loiret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Foncia Barbier- Cuille, 15°/ à la société Cygnus Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 13], 16°/ au syndicat des copropriétaires Château du Plissay, domicilié [Adresse 11], représenté par son syndic, la société Citya République, dont le siège est [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [J] [V] veuve [MH], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [V] veuve [MH] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA