Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61063
- Date
- 30 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 21-25.845 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61063 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 15], 2°/ Mme [V] [E] [L] [D] épouse [Z], domiciliée [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 24 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau (1er chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Claudine Salha, Amélie Juzan, Vincent Fagoaga et Yon Alonso, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 14], anciennement SCP Fagoaga-Coustou-Salha-Juzan, 4°/ à la société Perret, Paoli, Garat-Goguet, Bomassi, Navarret, Georgen, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], anciennement Goguet Perret [A] Paoli, 5°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 12], 6°/ à Mme [I] [EK]-[KZ], domiciliée [Adresse 20], 7°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 17], prise en sa qualité d'assureur DO et CNR, 8°/ à M. [MA] [M] [VH], domicilié [Adresse 3], [Localité 10], 9°/ à Mme [BR] [Y] [T] épouse [VH], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], 10°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 16], [Localité 11], 11°/ à M. [F] [J] [O], domicilié [Adresse 18] (Sénégal), 12°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de sa direction commerciale régionale de Bordeaux, 13°/ à la société Navidad Trade Company Espana, dont le siège est [Adresse 19] (Espagne), 14°/ à M. [B] [P], domicilié [Adresse 4], [Localité 13], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Navidad Trade Company, 15°/ à la société Avanti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 16°/ à la société Yola, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 17°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 19] (Espagne). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [C] [Z] et de Mme [V] [E] [L] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] et à Mme [V] [E] [L] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 juin 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61063
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA